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La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. La société Solar-Planit Software GmbH (ci-après dénommée « Solar-Planit ») traite vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») exclusivement dans le respect des dispositions légales applicables.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière complète sur le traitement de vos données au sein de notre entreprise ainsi que sur les droits et recours dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Solar-Planit Software GmbH, Eisenbahnstraße 150, 72072 Tübingen, e-mail : support.solar-planit@baywa-re.com.
Le chargé de la protection des données de Solar-Planit Software GmbH est joignable à l’adresse mentionnée ou par e-mail à l’adresse data-protection-officer@baywa-re.com.
Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant.
Nous traitons les données que vous nous communiquez dans le cadre de l’établissement et de la gestion de la relation commerciale. Nous traitons également les données enregistrées par les utilisateurs dans le logiciel ainsi que les données que nous recevons légalement d’autres entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales durables (par exemple les données de base et de contact fournies lors de l’inscription, ainsi que les données de planification telles que l’adresse du bâtiment concerné).
Les données à caractère personnel traitées comprennent notamment :
Données de base et de contact
Pour les clients particuliers :
Pour les clients professionnels :
En outre, nous pouvons également traiter les catégories de données personnelles suivantes :
• Sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD)
Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, celui-ci est effectué aux fins et dans l’étendue définies dans la déclaration de consentement concernée.Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter l’interlocuteur mentionné au point 1.• Pour l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD)
Le traitement de vos données est nécessaire à la commercialisation et à la fourniture de nos services, ainsi qu’à la gestion et à l’analyse de la relation client.Vos données sont notamment traitées dans le cadre de l’établissement et de l’exécution des relations contractuelles, par exemple dans les situations suivantes :• Pour respecter une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD)
Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire afin de satisfaire à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment en vertu de la législation commerciale, fiscale, des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ou d’autres réglementations spécifiques applicables à nos activités.• Aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers (art. 6, al. 1, let. f du RGPD)
Lorsque cela est nécessaire et après une mise en balance des intérêts en présence, nous pouvons traiter vos données au-delà de la stricte exécution du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.Cela concerne notamment les situations suivantes :Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services agissant pour notre compte, ceux-ci sont généralement considérés, au sens de la législation sur la protection des données, comme des sous-traitants. Dans ce cadre, nous demeurons responsables de la protection de vos données.
Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la prestation qui leur est confiée. Ils ne reçoivent vos données que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives. Il peut notamment s’agir de prestataires informatiques chargés de l’exploitation et de la sécurité de nos systèmes informatiques, ainsi que de prestataires spécialisés dans les services marketing, les campagnes publicitaires ou la gestion d’adresses.
Vos données sont également traitées au sein des bases de données clients de BayWa r.e. AG et de ses sociétés affiliées. Ces bases de données ont notamment pour objectif d’améliorer la qualité des données clients existantes (suppression des doublons, mise à jour des changements d’adresse, prise en compte d’informations relatives aux personnes décédées, correction des coordonnées) et de les enrichir à l’aide d’informations provenant de sources publiques.
Les données ainsi traitées peuvent être mises à disposition des sociétés du groupe BayWa r.e. participant à cette base de données commune et être utilisées pour :
L’objectif de cette base de données clients est de permettre aux différentes sociétés participantes qui accompagnent un même client de partager certaines informations pertinentes afin d’améliorer la qualité du service fourni et de garantir la mise à disposition des informations les plus récentes et les plus adaptées.
À cette fin, les intérêts et préférences des clients peuvent être analysés. Ce traitement constitue un profilage au sens de l’article 4 du RGPD. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est toutefois prise sur cette base.
Les données clients sont stockées séparément pour chaque société du groupe. BayWa r.e. AG agit à cet égard en tant que prestataire de services pour les sociétés participantes.
Vous trouverez un aperçu des sociétés du groupe BayWa r.e. sur la page suivante :
Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données à caractère personnel dans la base de données clients de BayWa r.e. Dans ce cas, vos données personnelles de base seront supprimées de cette base de données.
Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter :
data-protection-officer@baywa-re.com
Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de la défense ou de l’exercice de droits en justice, vos données peuvent également être communiquées à des autorités publiques, des tribunaux, des avocats ou des auditeurs externes.
Par ailleurs, dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de contrats, vos données peuvent être transmises à des compagnies d’assurance, des établissements bancaires, des agences d’évaluation de solvabilité ou, en cas de cession ou de vente de projets, à des investisseurs.
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Sous réserve d’obligations légales de conservation contraires, vos données sont supprimées dès que leur traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Par exemple, nous traitons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale ainsi que pendant les périodes de garantie, de responsabilité, de prescription et de conservation prévues par la législation applicable, notamment par le droit commercial et fiscal. Ces délais de conservation peuvent atteindre jusqu’à huit ans.
Par ailleurs, vos données peuvent être conservées au-delà de ces délais lorsqu’elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, jusqu’à la clôture définitive de celle-ci.
En ce qui concerne les systèmes de vidéosurveillance, les images enregistrées sont généralement supprimées après sept (7) jours.
Nous traitons en principe vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les pays situés en dehors de l’EEE sont qualifiés de pays tiers au sens du RGPD.
Un transfert de données vers un pays tiers n’a lieu que dans des cas particuliers et uniquement lorsqu’il repose sur l’une des garanties prévues par le RGPD, notamment :
Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que la liste des décisions d’adéquation via les liens suivants :
Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce qu’un niveau de protection adéquat soit garanti conformément aux exigences du RGPD.
Conformément aux dispositions légales applicables, BayWa r.e. est autorisée à utiliser l’adresse e-mail que vous avez communiquée lors de la commande d’un produit ou d’un service afin de vous adresser des communications promotionnelles relatives à ses propres produits ou services similaires.
Vous pouvez ainsi recevoir des recommandations de produits par e-mail, indépendamment de votre éventuelle inscription à une newsletter.
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à promouvoir nos produits et services auprès de nos clients existants.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations de produits par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse électronique à cette fin. Cette opposition n’engendre aucun coût autre que ceux liés à la transmission de votre demande selon les tarifs de communication en vigueur.
Pour exercer ce droit d’opposition, veuillez contacter l’interlocuteur mentionné au point 1.
Par ailleurs, chaque e-mail contenant des recommandations de produits comporte un lien de désinscription vous permettant de retirer facilement votre consentement à tout moment.
Lorsque vous soumettez votre candidature via le portail emploi de BayWa r.e., nous enregistrons vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé afin de les protéger contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
Le responsable du traitement de vos données est la société du groupe BayWa r.e. auprès de laquelle vous postulez via notre système de gestion des candidatures. Les coordonnées de cette société figurent dans l’offre d’emploi publiée sur le portail carrière de BayWa r.e.
8.1 Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles ?
Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Dans certains cas, les données traitées peuvent également inclure des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, telles que des informations relatives à la santé, aux convictions religieuses ou à l’appartenance syndicale lorsque vous choisissez de les communiquer dans le cadre de votre candidature.
8.2 À quelles fins et sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données a pour finalité la gestion du processus de recrutement ainsi que l’évaluation de votre candidature en vue de l’établissement d’une relation de travail avec Solar-Planit Software GmbH.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans le cadre des mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail.
Lorsque des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, le traitement repose sur l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD. Si l’évaluation de votre aptitude à exercer la fonction nécessite le traitement de données de santé, celui-ci est effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD ainsi qu’aux dispositions nationales applicables.
8.3 Comment se déroule le processus de recrutement ?
Vous pouvez postuler directement à une offre publiée sur le portail carrière de BayWa r.e. en complétant le formulaire de candidature correspondant.
Outre la saisie manuelle de vos informations, vous avez la possibilité d’importer certaines données de base depuis votre profil XING ou LinkedIn, ou encore d’utiliser une fonctionnalité de lecture automatisée de CV (« CV Parsing »).
Nous vous informons de l’avancement du traitement de votre candidature par courrier électronique.
Dans le cadre du processus de recrutement, nous pourrons vous demander l’autorisation :
Si vous effectuez une candidature spontanée via le portail carrière, nous pourrons également vous demander l’autorisation de transmettre votre dossier à d’autres sociétés du groupe BayWa r.e. susceptibles d’être intéressées par votre profil.
Si aucun poste correspondant à vos qualifications ou à vos attentes n’est disponible au moment de votre candidature, nous pourrons, après avoir obtenu votre accord, intégrer votre dossier dans notre vivier de candidats.
Les candidatures envoyées par courrier postal ou par e-mail ne sont généralement pas acceptées et ne sont pas intégrées au système de gestion des candidatures. Elles sont supprimées ou détruites de manière sécurisée conformément aux règles de protection des données.
Une exception peut toutefois être faite lorsque votre candidature est reçue dans le cadre d’un contact direct, par exemple lors d’un salon professionnel. Dans ce cas, vos données sont intégrées à notre système de gestion des candidatures et soumises au même processus que les candidatures déposées via le portail carrière.
8.4 Qui reçoit mes données ?
Au sein de Solar-Planit Software GmbH, seules les personnes et services impliqués dans le processus de recrutement ont accès à vos données, notamment :
Lorsque des collaborateurs d’autres sociétés du groupe participent au recrutement, vos données peuvent également leur être transmises dans la mesure nécessaire.
Nous faisons par ailleurs appel à des prestataires de services agissant pour notre compte afin de remplir nos obligations contractuelles et légales. Des accords conformes à la réglementation en matière de protection des données ont été conclus avec ces prestataires lorsque ceux-ci traitent des données personnelles pour notre compte.
Pour la gestion des candidatures, nous utilisons notamment la solution logicielle de :
rexx systems GmbH
Süderstraße 75-79
20097 Hambourg
Allemagne
Cette société agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
8.5 Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?
Lorsque vous postulez auprès d’une société du groupe BayWa r.e. située en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données peuvent être transférées sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsqu’aucune autre garantie de protection appropriée n’est applicable.
Les centres de données utilisés pour les plateformes de recrutement de rexx systems GmbH et Workday Limited sont situés au sein de l’Espace économique européen.
8.6 Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Si votre candidature n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat de travail, les données que vous nous avez fournies sont conservées pendant une durée de six (6) mois après l’envoi de la décision de refus.
En cas d’embauche, vos données sont reprises dans les systèmes de gestion du personnel et continuent à être traitées dans le cadre de la relation de travail.
Elles sont alors conservées pendant toute la durée de votre emploi ainsi que pour une période pouvant aller jusqu’à trente (30) ans après la fin de celui-ci, conformément aux obligations légales applicables notamment en matière de sécurité sociale et de retraite professionnelle.
8.7 Vivier de candidats (Talent Pool)
Si votre candidature à un poste n’est pas retenue, nous pouvons, avec votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, intégrer votre dossier dans notre vivier de candidats.
Dans ce cas, vos données de candidature sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois.
Pendant cette période, nous pouvons vous proposer des opportunités correspondant à votre profil au sein des différentes sociétés du groupe BayWa r.e.
Si vous manifestez votre intérêt pour l’un de ces postes, vos données seront transmises à la société concernée afin d’examiner votre candidature. Si un contrat de travail est conclu, le traitement ultérieur de vos données sera effectué dans le cadre de la relation d’emploi. Si aucun recrutement n’a lieu ou si vous refusez la proposition, les données seront conservées conformément aux délais de conservation applicables au processus de recrutement concerné.
Dans tous les cas, vos données sont automatiquement supprimées du vivier de candidats au plus tard douze (12) mois après leur intégration.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’intégration de votre candidature dans le vivier de talents. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait et les délais de conservation applicables au processus de candidature concerné demeurent inchangés.
Veuillez noter que l’envoi d’e-mails non chiffrés n’est pas considéré comme un moyen de communication sécurisé. Des tiers non autorisés peuvent, dans certaines circonstances, prendre connaissance du contenu des e-mails ou le modifier.
Nous vous recommandons donc de ne pas transmettre de données sensibles par e-mail lorsque vous communiquez avec nous. Si vous êtes candidat(e), nous vous invitons à utiliser notre portail de recrutement, qui permet la transmission sécurisée de vos documents de candidature.
Si l’envoi de données sensibles par e-mail s’avère exceptionnellement nécessaire, nous vous recommandons d’utiliser une solution de chiffrement du contenu afin de protéger vos informations.
Afin de protéger nos collaborateurs ainsi que nos systèmes informatiques, tous les e-mails entrants sont analysés par le service du prestataire Cloudflare, Inc. afin de détecter d’éventuelles anomalies ou menaces de sécurité. Cloudflare, Inc. intervient à cet effet en qualité de sous-traitant.
L’ensemble des services utilisés dans ce cadre est fourni via des centres de données situés au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Nous utilisons la plateforme publicitaire d’OpenAI, LLC afin de fournir des informations sur nos produits et services au sein de ChatGPT.
Dans le cadre de ces activités publicitaires, nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs et ne mettons en œuvre aucune technologie de suivi sur notre site web, telle que des cookies, des pixels de suivi ou des outils similaires.
Les mesures publicitaires diffusées via ChatGPT sont gérées exclusivement par OpenAI, LLC conformément à ses propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Pour plus d’informations sur le traitement des données par OpenAI, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné.
Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons différentes catégories de données dans le cadre de son utilisation.
Vous trouverez des informations détaillées concernant les données collectées, leur finalité ainsi que les technologies utilisées dans notre Politique relative aux cookies, accessible via notre outil de gestion du consentement (Consent Management Platform).
Le gestionnaire de consentement aux cookies s’affiche lors de votre première visite sur le site web. Par la suite, vous pouvez à tout moment accéder à vos paramètres de consentement ou les modifier en cliquant sur le bouton dédié situé dans le coin inférieur gauche de la page.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur la nature et l’étendue de ce traitement.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification
Si les données que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout moment demander leur rectification ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ne sont plus nécessaires.
Veuillez toutefois noter que certaines obligations légales ou réglementaires peuvent nous empêcher de procéder immédiatement à leur suppression, notamment lorsqu’une durée de conservation est imposée par la loi.
Sous réserve de telles obligations, nous supprimerons vos données dans les meilleurs délais.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi qu’à les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander la transmission directe de vos données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ce droit s’applique également à tout profilage fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD.
Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation allemande ou européenne applicable en matière de protection des données, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et trouver une solution.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle compétente pour Solar-Planit Software GmbH est :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (LfDI Baden-Württemberg).
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter l’interlocuteur mentionné au point 1 de la présente politique de confidentialité.
Dans certains cas, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.